STATUTS DE L’ASSOCIATION POKERALILLE

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association POKERALILLE

Article 2 : Buts (ou objets)

Cette association a pour but de :

> Créer le cadre d’une vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux des liens de solidarité et d’amitié.
> La promotion du poker dans toutes ses variantes et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité du poker.
> La reconnaissance du poker comme un jeu de semi hasard et d’adresse, c’est-à-dire un jeu pour lequel, la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins autant d’importance que le hasard.
> L’organisation de tout type d’événements et la fourniture de tous services liés au poker, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers dans le respect de la législation en vigueur.
> Prévenir contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : 5 Résidence la Marnelle 59239 Thumeries

Il pourra être transféré par simple décision du Comité d’Administration.

 

Article 4 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

> Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
> L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
> La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée, et ce, à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.

Il est précisé que l’absence de représentation au sein de l’association d’une catégorie de membre, n’empêche pas celle-ci d’être conforme aux statuts.

Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts et composent l’ensemble du Comité d’Administration.

La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par démission des membres ou décision à l’unanimité des autres membres fondateurs. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale et doivent également s’acquitter de la cotisation annuelle. Sera assimilé à un membre fondateur, tout membre actif qui sera élu par le comité d’administration, en remplacement d’un membre fondateur démissionnaire ou déchu de sa qualité de membre, ou en cas d’augmentation du nombre de membres composant le comité d’administration.

Les membres actifs sont des personnes physiques majeures ayant acquitté une cotisation fixée annuellement par le comité d’administration. Ils participent à la vie et aux activités de l’association.

Ils disposent du droit de vote à l’assemblée générale afin de participer aux orientations futures de l’association.

Les membres d’honneur, sont désignés par le comité d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et dispose d’un droit de vote aux assemblées générales.

Articles 7 : Admission et adhésion.

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à l’association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Le comité d’administration a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L’adhésion implique :

• L’engagement et l’obligation de les respecter.

• L’engagement et l’obligation de payer la cotisation correspondante.

• la connaissance des statuts et du règlement intérieur de la présente association.

Le comité d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

> La démission adressée par écrit au président de l’association, le démissionnaire reste redevable de la cotisation de l’exercice en cours, si cette démission intervient après la date de mise en recouvrement de la cotisation.
> L’exclusion prononcée par le comité d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
> La radiation prononcée par le comité d’administration, pour motif grave.
> Le décès.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du comité d’administration.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Comité d’administration.

L’association est dirigée par un comité d’administration de 12 membres élus pour 2 Années.

Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le comité d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche réunion du comité d’administration.

Le comité d’administration élit un bureau, à bulletins levés, il est composé de :

– Un(e) président(e),
– Un(e) vice-président(e),
– Un(e) trésorier(e),
– Un(e) secrétaire,
– Un(e) ou plusieurs membres du comité.

Le capitaine (de la saison en cours) de l’équipe interclubs.

Le bureau est l’instance de direction de l’association, ses membres détiennent un pouvoir décisionnel. Ils répartissent les tâches quotidiennes de l’association.

Article 11 : Modalités de vote pour l’élection du Conseil d’Administration.

• Mode de scrutin : Scrutin proportionnel de liste

Les membres du comité d’administration sont élus au scrutin de liste à un seul tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés, il lui est attribué tous les sièges.

Si aucune liste n’obtient la majorité des suffrages exprimés, il est attribué à la liste recueillant le plus grand nombre de suffrages exprimés, un nombre de siège égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois les listes qui n’ont obtenu au moins 10% de suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

• Déclaration de candidatures :

Une seule déclaration est obligatoire pour chaque liste qui comporte 12 membres.

La déclaration de candidature doit être adressée au Président de l’association (envoyé au siège social) par envoi recommandé au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale concernée. La déclaration de candidature comporte le nom, prénom et signature de chaque candidat.

Sera rejetée toute liste :

> Ne comportant pas 12 noms.
> Portant le nom d’une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l’ordre de présentation de la liste n’est accepté après la réception de la déclaration de candidature. Pour figurer comme candidat sur une liste, deux conditions sont nécessaires :

> Avoir plus de 18 ans
> Etre à jour de sa cotisation depuis 6 mois minimum à la date de réception de la liste.

Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions de forme et d’éligibilité tout autant générales que particulières fixées à l’article 11 des présents statuts sont remplies.

Article 12 : Réunion du comité d’administration.

Le comité d’administration se réunit au moins 2 fois par an, soit 1 fois par semestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins la moitié de ses membres fondateurs. Le président convoque par écrit (post forum, lettre, email, fax), les membres du comité d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le comité d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : Pouvoir du comité d’administration.

Le comité d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

– De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.

– De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement

intérieur présentés à l’assemblée générale.

– De la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le comité d’administration.

Le comité d’administration peut déléguer tel ou tel des ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Certaines décisions urgentes et exceptionnelles incompatibles avec l’organisation d’une assemblée générale pourront être prise par un système de vote en ligne réservé à l’ensemble des membres adhérents.

Article 14 : Rémunération.

Les fonctions de membre du comité d’administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés

pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payée à des membres du comité d’administration.

Article 15 : Assemblée ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de

l’association à jour de leur cotisation (fondateurs et actifs).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (lettre, email, fax) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins secrets. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, notamment la non reconduction du comité d’administration, la modification des statuts ou sur la demande écrite du président de la moitié des membres fondateurs ou un tiers des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des adhérents de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises aux bulletins secrets et à la majorité des membres présents. Le vote par

procuration n’est pas autorisé.

Article 17 : Règlement intérieur.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Toutes ces informations sont disponibles et visibles des adhérents dans la section du forum qui leur est réservée.

Toute adhésion entraîne l’acceptation de ce règlement.

Toute personne ne respectant pas le règlement intérieur de l’association pourra se voir après vote du comité d’administration exclu de l’association, sans possibilité de requête et sans remboursement de la cotisation donnée. Ce dernier est établi par le bureau de l’association.

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent :

> Des cotisations.
> Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et de partenariat avec des sponsors privés.
> Du produit des manifestations qu’elle organise.
> Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
> Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association de dons manuels.
> De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessiter, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
> De recettes provenant de la vente de produit.

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.