bon ben voila c peu mais ca fait zizir....

[FRED]

Bref, c'est comme beaucoup de choses, c'est pas l'outil qui est prohibé ou dangereux, c'est l'usage qui en est fait.

Oui a contrario

L'usage de Canabis n'est pas interdite en France (Eh Oui !!!!)
Mais c'est la détention de stupéfiant qui est illicite

Maintenant va t'en prouver que ce que tu ne détiens pas ce que tu consommes

[backtattoo]

J'adore ces échanges Fred.

Euh, je pense que si, l'usage de cannabis est interdit en France :

"En vertu de l'article L-628 du Code de la Santé Publique, tout usage de drogue est interdit, et par conséquent répréhensible"
On ne parle pas de toxicomanie, mais d'usage simple de substances classées comme stupéfiants, sans distinction drogue douce ou dur.

En France même l'usage thérapeutique est interdit, alors que la majorité des membres de l'UE y sont favorables et que de nombreux pays, y compris Etats-Unis (plus précisemment dertains etats) l'autorise.

Fred et Chriss, en mode echange ping-pong

[FRED]

J'adore ces échanges Fred.

Euh, je pense que si, l'usage de cannabis est interdit en France :

"En vertu de l'article L-628 du Code de la Santé Publique, tout usage de drogue est interdit, et par conséquent répréhensible"


Fred et Chriss, en mode echange ping-pong

moi aussi Chris

Dis moi quels sont les peines encourrus pour une infraction à cette article car il convient de se réferer au code pénal pour les infractions de ce type

Le code de la santé publique dit "en substance" (humour ) : Fumer et se droguer c'est pas bien ....

[hellboychess]

En France même l'usage thérapeutique est interdit, alors que la majorité des membres de l'UE y sont favorables et que de nombreux pays, y compris Etats-Unis (plus précisemment dertains etats) l'autorise.

C'est vrai... J'suis obligé de me rabattre sur la codéïne. Menfin, c'est toujours mieux que la morphine (actiskenan).
Le pire dans l'histoire ? C'est que je suis sérieux...
Hellboy en mode je m'immisce dans la conversation

[backtattoo]

Pour etre précis, la loi du 31 décembre 1970 interdit l'usage, la detention, vente, etc...

l'usage (donc qui ne concerne que la personne meme) illicite de produits stupéfiants est défini par le Code de Santé Publique, L.628 : 1 an et/ou forte amende. Cependant, comme il sagit question de santé, il est recommandé au Procureur de privilégier orientation sanitaire et sociale, l'injonction thérapeutique.

Par contre, dés le moment ou il y a une personne tier, de la vente, cession, production, ou accident provoqué sous l'emprise de stupéfiant... là tu tombe sur le Nouveau Code Pénal.

Jusqu'au 1er mars 1994, toutes les dispositions concernant les drogues figuraient dans le Code de la Santé Publique. Ces dispositions étaient fondées sur la loi no. 70-1320 du 31 décembre 1970.

Avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal, le ler Mars 1994, toutes les dispositions, à l'exception de celles ayant trait à l'usage de drogue, sont transférées dans ce dernier. L'usage de drogue, parmi lesquels le cannabis, relève donc encore aujourd'hui du Code de la Santé Publique.


C vrai code santé dit fumer c'est pas bien, mais le jour ou l'etat, bercy, se rendra compte des milliards qu'ils pourront gagner... (attention, ceci n'est en aucun cas une apologie des stupéfiants!!!)
D'ailleurs en 199...je sais pu quoi, avec Pasqua comme ministre intérieur, l'etat français a vendu 4KG d'héroine pur à la Suisse.!!!
Very dick
Chriss

[FRED]

Avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal, le ler Mars 1994, toutes les dispositions, à l'exception de celles ayant trait à l'usage de drogue, sont transférées dans ce dernier. L'usage de drogue, parmi lesquels le cannabis, relève donc encore aujourd'hui du Code de la Santé Publique.

Tu as raison mais c'est l'article L3421-1 du CSP :

Article L3421-1 du Code de la Santé Publique : " L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ".

Cependant, l'usager peut se voir offrir par le juge la possibilité d'échapper à la sanction pénale en acceptant de se faire soigner. S'il accepte cette aide médicale, psychologique et sociale et respecte les obligations qui en découlent, il ne sera pas condamné. Ce dispositif est celui de "l'injonction thérapeutique".

"Promis M'ssieur le juge je le ferai plus"

Ceci relève du pénal mais bon on va pas entrée dans une querelle de Clocher

[backtattoo]

Ceci relève du pénal mais bon on va pas entrée dans une querelle de Clocher

C clair, tu as raison

Allez l'OM

[FRED]

Allez l'OM

Moi aussi je suis a fond pour L'OM l'Olympique Marcquois

[backtattoo]

Allez l'OM

Moi aussi je suis a fond pour L'OM l'Olympique Marcquois

MDR

[corti59]

excellent tous ces commentaires...ce post derive dans le peer to peer..avec des juristes en ligne

Mais bon ce post etait juste pour dire que je me suis qualifie pour un satellite WSOP...c 'est tout, et pour moi c'est deja beaucoup...

Attendez que je sois en photo avec raymer ou Joe Hachem....comme quelqu'un parmi nous!!!!!

PS: j'utilise la mule pour les videos amateurs (PAS DE SEXE) sur les crashs voitures surtout Formule 1......

[Zebulon]

Fred est juriste pour l'info ...

[Skwat20]

C'est aussi un pro de GTA pour le parcours des champs-élysées

[FRED]

C'est aussi un pro de GTA pour le parcours des champs-élysées

pas GTA mais Gran Turismo et pis dabord c la faute à looping qui a choisit une voiture de merde

[Skwat20]

Totalement d'accord avec toi, y'a que Looping pour choisir une BMW pour une course en plein Paris.

Ah ouais au fait en aparté
Les scores de la soirée Tarot rien que pour toi Fredo
Brother 810
Skwat 600
frenchbullet 490
Fanny -650
Fred -1250

[FRED]

Ah ouais au fait en aparté
Les scores de la soirée Tarot rien que pour toi Fredo
Brother 810
Skwat 600
frenchbullet 490
Fanny -650
Fred -1250

Meme au tarot les Badbeat ca existe

Garde avec appel du Roi au chien

Sachant que j'avais 2 rois mes cotes était de 2/(78-15) soit (3,17% putain) et pis brother a slowplayé