Wii & PS2 : puces

[djobi_djoba]

Si ca peut dépanner, j'installe des puces wii depuis 2 ans,
j'en ai même une à vendre des que j'ai installé la puce.

Pour revenir au sujet, il est tout à fais légal de customiser sa console en y installant une puce. (La loi l'autorise).
Âpres c'est l'utilisation que tu en fais qui peut être hors la loi.

[epsimax]

Pas besoin d'aller chercher une directive européene pour cela ...

Le CPI prévoit la possibilité de faire une copie d'une oeuvre originale à l'usage privé et exclusif du copiste.

exemple :

Le DVD enregistrable pour regarder un film enregistré à la TV

La copie d'un CD pour son autoradio.

Oui mais films et musiques ne sont pas régi par les même lois. Même si tu as le droit de copié le jeu, si tu ne peut pas le lire directement sans pucage ou cracage de la sécu... ben tu contournse les système de sécurité mis en place ce qui est totalement interdit par la loi (car tu n'es pas propriétaire de l'oeuvre, juste détenteur d'une licence d'utilisation. Tu ne peut donc la faire fonctionné que dans son intégralité, autrement dit avec le système de sécurité actif)... Donc au final même si tu peux te faire une copie tu ne dois théoriquement pas l'utiliser parce que tu n'as pas les moyens de l'utiliser légalement contrairement à un CD ou un DVD. Et encore les DVD et CD protéger par des système de sécurité genre macrovision etc... ne doivent être utilisé que dans le cadre de système pouvant légalement faire fonctionné dans l'état le cd. Le moindre logiciel qui te crack la macrovision te rend hors la loi. Mais comble de l'absurdité du système, certain logiciel permettant de viré la macrovision "légalement"... Donc en gros si tu paye une logiciel qui va bien on considère que c'est légal sinon c'est illégal

[hellboychess]

On dérive les légalistes là...

On pourrait pas créer un forum juridique pour Fred et Chriss ? (voire espimax qui semble aimer ça aussi ) ?

[FRED]

Pas besoin d'aller chercher une directive européene pour cela ...

Le CPI prévoit la possibilité de faire une copie d'une oeuvre originale à l'usage privé et exclusif du copiste.

exemple :

Le DVD enregistrable pour regarder un film enregistré à la TV

La copie d'un CD pour son autoradio.

Oui mais films et musiques ne sont pas régi par les même lois. Même si tu as le droit de copié le jeu, si tu ne peut pas le lire directement sans pucage ou cracage de la sécu... ben tu contournse les système de sécurité mis en place ce qui est totalement interdit par la loi (car tu n'es pas propriétaire de l'oeuvre, juste détenteur d'une licence d'utilisation. Tu ne peut donc la faire fonctionné que dans son intégralité, autrement dit avec le système de sécurité actif)... Donc au final même si tu peux te faire une copie tu ne dois théoriquement pas l'utiliser parce que tu n'as pas les moyens de l'utiliser légalement contrairement à un CD ou un DVD. Et encore les DVD et CD protéger par des système de sécurité genre macrovision etc... ne doivent être utilisé que dans le cadre de système pouvant légalement faire fonctionné dans l'état le cd. Le moindre logiciel qui te crack la macrovision te rend hors la loi. Mais comble de l'absurdité du système, certain logiciel permettant de viré la macrovision "légalement"... Donc en gros si tu paye une logiciel qui va bien on considère que c'est légal sinon c'est illégal

Puique tu veux faire du droit .... tiens voici une résumé d'un arrêt de la CC fort intéressant sur le sujet ....

05/12/08 - Cassation : l’exception de copie privée ne peut être opposée dans une action à titre principal

L’arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2008 constitue l’épilogue judiciaire de l’affaire UFC Que Choisir contre la Fnac et Warner relative aux mesures techniques de protection. La cour suprême a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 juin 2007 qui avait considéré que la copie privée n’est qu’une exception, non constitutive d’un droit. « La cour d’appel en a justement déduit qu’une telle copie, si elle pouvait être opposée pour défendre à une poursuite, notamment en contrefaçon, ne pouvait être invoquée au soutien d’une action formée à titre principal ; qu’elle ne pouvait en conséquence que déclarer Christophe R. irrecevable à agir par voie d’action principale faute pour celui-ci de pouvoir se prévaloir d’un intérêt légalement protégé ».
Warner Music France et la Fnac avait été assignés par l’UFC Que Choisir et un consommateur qui n’avait pas pu lire un CD de Phil Collins sur son ordinateur à cause des mesures techniques de protection. Dans un jugement du 10 janvier 2006, le TGI de Paris avait fait interdiction à la Warner d’utiliser les dispositifs anti-copie sur le disque de Phil Collins. Il avait, d’une part, considéré que la DRM affectait le disque d’un vice caché empêchant sa lecture sur un portable. Il avait, d’autre part, jugé que ces mesures techniques de protection devaient être compatibles avec l’exception de copie privée. La cour d’appel avait infirmé le jugement à la fois sur la question de la copie privée mais aussi sur le celle du droit de la consommation. La preuve n’avait pas été apportée que la difficulté de lecture du CD ne provenait pas du matériel utilisé.