Le poker online inter-états légal aux USA, selon la justice

[asfrenchy]

Vendredi 23 décembre 2011, le ministère de la justice des États-Unis (US Department of Justice, DOJ) a rendu public un document de 13 pages daté du 20 septembre dernier qui clarifie sa position sur la loi Federal Wire Act, une loi interdisant les paris en ligne inter-états.

Selon l'avis légal de la justice, seuls les paris en ligne "sur des événements sportifs ou concours" sont concernés par le Wire Act, excluant de fait le poker en ligne inter-états des jeux d'argent illicites. Le ministère de la justice précise en outre que si cette "opinion légale" n'impacte pas les poursuites en cours contre plusieurs sites de poker en ligne suite au Black Friday du 15 avril 2011, elle ouvre la voix à un poker online légal inter-états.

En d'autres termes, si le gouvernement des USA n'instaure pas une légalisation des jeux d'argent en ligne au niveau fédéral, aucun obstacle légal n'empêche désormais les états américains d'instaurer leurs propres lois à titre individuel.

Comprendre l'impact de l'avis légal du DoJ sur le poker en ligne

Jusqu'à présent, la loi fédérale Federal Wire Act (loi 18U.S.C. § 1084) mise en place il y a cinquante ans, interdisait toute activités de "mises d'argent en ligne" d'un état à l'autre. L'interprétation par le ministère de la justice précise que "leur transmission par communications câblées en dehors des 'événements sportif ou concours' ne tombent pas sous le coup du Wire Act".

Cet avis légal s'accompagne d'une réponse à une demande des états de l'Illinois et de New York sur les conséquences de la vente de billets de loterie d'un état à l'autre via internet, et "fournit une clarification indispensable pour les gouvernements d'états qui voudrait autoriser à l'intérieur de leurs frontières des jeux en ligne non-sportifs, y compris des loteries par internet", précise son auteur Ronald Weich (Assistant Attorney General).

Le Wire Act ainsi redéfini, aucune loi fédérale ne s'oppose à une régulation du poker en ligne à l'intérieur d'un même état, ni entre deux états si ces derniers signent un accord ou instaurent des clauses de réciprocité dans leurs lois respectives. "Si un état légalise des jeux inter-états comme le poker, il n'y a simplement aucune loi fédérale qui peut s'appliquer contre leurs opérateurs" a ainsi confirmé Nelson Rose, un expert des lois sur les jeux d'argent interrogé par le Daily Mail.

Après la régulation du poker en ligne au Nevada intervenue ce 22 décembre et considérée comme une étape décisive pour la législation du poker en ligne aux Etats-Unis, de nombreux états pourraient suivre cet exemple à l'instar de Washington D.C., l'Iowa, l'Illinois, la Floride, la Californie ou le New Jersey qui ont déjà entrepris des démarches avancées dans ce sens.

La PPA salue une victoire historique pour le poker online

Prompte à réagir à cette annonce, l'association de joueurs Poker Players Alliance (PPA) s'est réjouie de cette prise de position de la justice américaine qu'elle présente comme une "victoire pour l'industrie du poker".

"C'est une clarification indispensable d'une loi désuète et souvent confuse. Depuis des années, les spécialistes légaux comme les tribunaux débattent de l'application du Wire Act aux activités non-sportives. Cette annonce valide le fait que le poker online ne viole pas cette loi" a ainsi indiqué John Pappas, directeur exécutif de la PPA.

Soulignant que la substitution d'une multitude de lois d'états à une seule loi globale au niveau fédéral pourrait cependant conduire à la "balkanisation" et au morcellement de l'industrie du poker online, la PPA en appelle "au Congrès pour agir maintenant et clarifier la loi fédérale, créer un régime de régulation et de licences pour le poker en ligne, en conjonction avec des lois claires et la mise en place de mesures fortes contre toute formes de jeux d'argent considérées comme illégales".

Les poursuites maintenues contre les sites de poker

Le DOJ a en outre précisé que cette décision légale n'avait pas d'incidence sur l'interprétation de la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) ni sur ses poursuites actuelles à l'encontre de Pokerstars, Full Tilt Poker et le réseau CEREUS.
"La majorité de nos poursuites actuelles et passées concernant les jeux en ligne sont menées dans le cadre d'affaires criminelles dans un cadre plus large" explique le DOJ par la voix de Ronald Reich, se référant aux accusations de "crime organisé, racket et blanchiment d'argent" invoquées dans le cadre du Black Friday.
"Dans les états qui interdisent diverses formes de jeux d'argent- dont le poker en ligne - le DOJ pourra enquêter et poursuivre les entreprises concernées au nom de la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act" a précisé Reich.

Le procureur général Preet Bharara (U.S. Attorney, New York) "n'a volontairement inclus aucune violation du Wire Act" dans ses poursuites du 15 avril contre 11 individus et plusieurs sites de poker online accusés d'avoir contrevenu à l'UIGEA, note le magazine Forbes.
Anurag Dikshit, fondateur de PartyGaming, avait été condamné en 2008 par un tribunal fédéral à un an de probation et 300M$ de dommages et intérêts, plaidant coupable à l'accusation de "violation du Federal Wire Act". Le 12 mars 2012, Chad Elie et John Campos seront les premiers individus à se présenter devant un juge fédéral dans le cadre des procès découlant du Black Friday.


Sources: http://fr.pokernews.com/news/2011/12/po ... -10401.htm
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[asfrenchy]

Le Nevada ouvre la voie au poker en ligne légal aux USA



La pression monte autour de la légalisation du poker online aux Etats-Unis. Déjà bien avancé dans son processus de régulation, le Nevada pourrait voir la naissance des premières salles de poker online légales aux USA au second semestre 2012.
Dans le sillage du Black Friday ayant conduit à la fermeture de trois grands sites de poker en ligne à leurs clients américains le 15 avril 2011, opérateurs et joueurs de poker attendent toujours une éventuelle régulation d’un marché toujours plongé dans le flou légal.
Le 23 décembre 2011, le U.S. Department of Justice (DOJ) a publié une "opinion légale" selon laquelle la loi Wire Act interdit uniquement les paris sportifs sur internet, excluant de facto le poker online des jeux d’argent en ligne prohibés. Reçu comme un véritable cadeau de Noël par les partisans d’une régulation du marché américain des jeux en ligne, cette annonce a ouvert la voie à une alternative légale au niveau des états.


Régulation du poker online : le Nevada passe la vitesse supérieure

Ayant prévenu qu’elle attendait un blanc-seing du gouvernement fédéral pour faire avancer le dossier, la Commission des jeux du Nevada (NGC) a approuvé à l'unanimité le 22 décembre un ensemble de règles légalisant le poker en ligne dans l’Etat, acceptant officiellement les premières demandes de licences.
La NGC avait annoncé il y a quinze jours que cinq compagnies dont Caesars Entertainment et Boyd Gaming avaient déposé des demandes de licences. Depuis, le nombre de candidats est passé à treize.
Jeudi 16 février, la NGC a adopté les standards, processus et spécifications nécessaires pour les logiciels de poker online (Interactive Gaming Minimum Internal Control Standards, MICS). Le 22 février, la NGC organisera avec le Bureau de Contrôle des Jeux (GCB) un débat public à Las Vegas sur d'éventuels amendements à sa Regulation 14, le texte légal qui régira les jeux en ligne dans l’État.

Un modèle pour les futures régulations aux États-Unis

Ce processus de légalisation du poker en ligne au Nevada sera suivi avec intérêt et attention par les instances fédérales et de nombreux responsables politiques. De plus, la mise en place du système aura valeur de test à grande échelle pour les Etats qui songent à suivre le même chemin que le Nevada comme la Californie, le New Jersey ou l’Iowa.
« Je pense que cela montrera au Congrès que l’état le plus important en termes de jeu dans le pays est prêt à réguler cette activité » avait déclaré fin décembre à Pokernews John Pappas, directeur de la Poker Players Alliance (PPA), « je pense que cela réconforte les législateurs quant à la possibilité de régir tout cela avec un organe de régulation approprié. »

Une priorité : éviter un autre Black Friday

Toutes les précautions sont ainsi prises pour éviter un deuxième Black Friday notamment en termes de protection des joueurs avec la mise en place d’un fonds séquestre assuré au niveau fédéral pour protéger les liquidités des comptes clients.

Autre clé du succès potentiel de la régulation, les candidats à la licence de jeux en ligne seront sévèrement triés sur le volet. « Nous portons les normes déjà existantes dans les casinos en dur à un autre niveau » avait ainsi déclaré Michael Lipparelli, président de la commission de contrôle de la Commission des Jeux.

Une fois les premières vérifications d'usage faites, une enquête approfondie attestera de la fiabilité des candidats : les membres du directoire d'un d'entre eux ont ainsi rapporté avoir eu leurs empreintes digitales enregistrées et que leurs informations personnelles, professionnelles et financières sur les dix dernières années seront examinées de près.

Probability PLC, licence improbable et cas d'école

La dernière demande de licence en date émane de Probability Plc, un opérateur de jeux en ligne sur mobile (bingo, machine à sous) venu du Royaume-Uni qui s’est portée candidat le 16 février.
Comme son nom ne l’indique pas, Probability n’aura probablement pas de licence de jeu en ligne sans l'appui d'une compagnie locale, contrairement à ChiliGaming qui s'est associé avec Golden Nugget. Les licences sont en effet exclusivement destinés à des entreprises déjà détentrices d’une licence au Nevada notamment celles qui exploitent déjà des casinos en dur dans l’état.

Un mal pour un bien selon son PDG Charles Cohen cité par le site Blackjackchamp : « La difficulté d’obtenir une licence de jeu (...) est un obstacle significatif à l’entrée de petites compagnies étrangères essayant de pénétrer le marché U.S. » et donc un atout pour les plus grosses entreprises comme la sienne.

Les voyants sont au vert mais tout n'est pas rose

Si tous les voyants semblent être passés au vert pour cette transition du Nevada vers un poker en ligne légal, nombre d’obstacles se dressent encore sur le chemin du succès. Plusieurs voix s’élèvent pour brandir le spectre de l’addiction aux jeux en ligne ou encore des dangers du jeu pour les individus les plus exposés et la protection des mineurs.
De plus, la réussite commerciale de la régulation est loin d’être acquise, le Nevada étant un état déjà largement saturé de jeux d’argent de toutes sortes, le poker pesant à peine 1% du chiffre d’affaires global de l’industrie du jeu dans cet État de trois millions d’habitants.
A titre d’exemples, les partisans du poker online en Californie ont estimé les recettes en taxes d’un marché régulé entre 100 millions et 250 millions de dollars, mais une étude dans l’Iowa a projeté des montants allant de 3 millions à 13 millions de dollars seulement.
La question de la taxation laisse elle aussi une faible marge d’erreur : « la ligne est fine » note David G. Schwartz, directeur du Center for Gaming Research à l’Université du Nevada. « Si vous taxez trop l’industrie cela devient contre-productif, mais il faut assez de taxes pour que le jeu en vaille la chandelle pour l’état » explique-t-il sur le site para-gouvernemental Governing.

Les tribus indiennes à la merci d'une hypothétique loi fédérale

Une autre question s’est fait jour, celle de la position des 220 tribus indiennes qui jusqu’à présent bénéficient de législations spéciales leur allouant un droit d'exploitation exclusif de 400 casinos à travers le pays.
A l’occasion d’un récente audition du Comité du Sénat sur les Affaires Indiennes concernant les implications du Wire Act pour les tribus indiennes des Etats Unis, leur représentant Robert Odawi Porter n’a pas mâché ses mots : « cette prise de pouvoir honteuse est basée sur un mensonge, une fiction selon laquelle seuls les intérêts du Nevada et du New Jersey sont assez sophistiqués pour opérer des entreprises de jeu en ligne. »
Obligées par la loi à n’engager d’activité qu’avec des joueurs situés sur leur territoire, les tribus indiennes seront de facto exclues du marché du jeu en ligne : « Ils sont déterminés à pousser le jeu Indien loin de la table » a sombrement conclu Porter. L’audition s’est soldée par un voeu pieu : la recommandation d’inclure les Native Americans dans une éventuelle législation fédérale.

"Effet domino" attendu entre les états pour les jeux en ligne

Avec le récent appui de la puissante American Gaming Association (AGA) qui défend les intérêts des grands groupes de casinos et de la Poker Players Alliance (PPA) représentant les joueurs de poker, la légalisation tant attendue du poker online semble désormais à portée de main.
« Ma prédiction : la légalisation des jeux en ligne est imminente » déclare Richard Bronson, ex-directeur de Wynn Resorts et fondateur d'une compagnie de jeu en ligne, dans un édito pour Pokernews USA. « Probablement une action de dernière minute quand s'égrèneront les dernières secondes de l'horloge de 2012. Le résultat critique créera une industrie hautement régulée qui opèrera aux yeux de tous et générera des revenus de taxes critiques à un moment où ils sont le plus nécessaires. »
« Je pense qu'il y aura un effet domino » a confirmé Bronson sur le site Global Gaming Business. Les lois inter-états permettant aux résidents des états ayant légalisé le jeu en ligne de jouer entre eux, la pression ira crescendo sur les épaules du prochain président pour avaliser une régulation au niveau fédéral qui selon l'AGA pourrait rapporter deux milliards de dollars par an dans les coffres fédéraux.
Laissons le mot de la fin à Nelson Rose, spécialiste reconnu de la législation des jeux en ligne qui résume le sentiment général sur l’évolution rapide de la législation du poker online au sein des états américains : « Avant la fin de ces dix prochaines années, nous allons voir le jeu en ligne légalisé par tous les états ».
Quant aux tribus indiennes, l'histoire pourrait être un éternel recommencement et les voir perdre à quelques rares exceptions près leur seul et dernier privilège : « A moins que le Congrès ne trouve un moyen de protéger les petits états en particulier, je pense que beaucoup de tribus n’auront pas leur chance » conclut Nelson.

Source: http://fr.pokernews.com/news/2012/02/po ... -10822.htm

[asfrenchy]

Etats-Unis : La régulation du poker en ligne est en marche



Alors qu'une régulation du poker au niveau fédéral aux Etats-Unis est hypothétique, la régulation intra-étatique avance à grands pas depuis que le Department of Justice (DoJ) a déclaré le poker en ligne légal aux niveau des états. Six états envisagent de légaliser le poker en ligne : le New Jersey, l'Iowa, le Nevada, la Californie et Hawaii. Si le Nevada est le seul état à accepter les premières demandes de licences, le New Jersey se veut "l'épicentre" de ce business. Ailleurs les travaux législatifs sont en cours : le Sénat de l'Iowa a adopté un projet de loi tandis que le Mississippi l'a rejeté.

L'Iowa approuve la légalisation du poker en ligne

Le 13 mars dernier, le Sénat de l'état de l'Iowa a approuvé à 29 voix contre 20, le projet de loi permettant aux casinos et hippodromes de proposer du poker en ligne. Afin d'entrer en vigueur, le projet devra être approuvé par la Chambre (des députés) puis signé par le Gouverneur Terry Branstad. Si la mesure arrive à son terme, l'Iowa serait parmi les premiers états à autoriser le poker en ligne.
Le sénateur Jeff Danielson déclare à CBS News : "Nous voulons protéger les consommateurs et l'investissement dans l'Iowa". Selon les projections, la légalisation du poker en ligne, régulée par l'Iowa Racing and Gaming Commission, pourrait rapporter entre 3$ et 13$ millions de recettes fiscales à l'état.

Mississippi : des casinos, mais pas en ligne

A l'inverse les joueurs du Mississippi n'ont pas de motifs de se réjouir. Le Représentant Bobby Moak a présenté le "Mississippi Lawful Internet Gaming Act" (projet de loi visant à légaliser le jeu en ligne) le 20 février 2012.
Toutefois, le projet a été rejeté par le "Ways and Means committee" (commission chargée des questions fiscales) et le "Gaming committee" (commission des jeux). Le Mississippi a légalisé le jeu sur les rives du fleuve Mississippi et sur les côtes du Golfe du Mexique en 1990. Trente casinos en dur ont été approuvés, dont ceux des groupes Caesars, Boyd Gaming et MGM Resorts.

Pas besoin de référendum au New Jersey

La constitution du New Jersey énonce que tous les jeux doivent se tenir dans les limites d'Atlantic City (la capitale de l'état) pour être légaux. John B. Wefing, professeur de droit, déclare à CBS News que dans la mesure où les serveurs sont situés à Atlantic City, il n'y a pas de conflit avec les lois de l'état pour jouer sur internet dans le New Jersey, même en dehors d'Atlantic City.
Le Gouverneur du New Jersey Chris Christie avait apposé son veto l'an dernier à un premier projet de légalisation du jeu en ligne. Mais, depuis que le DoJ a donné sa nouvelle interprétation du Wire Act, le Gouverneur pense que : " le New Jersey doit faire parti de ce business. Le New Jersey doit être l'épicentre de ce business".

Nouvelles demandes de licences au Nevada

Le Nevada est actuellement le seul état où les opérateurs peuvent déposer des demandes de licences, les premières salles de poker en ligne devant vraisemblablement être lancées cet automne.
Parmi les dernières demandes déposées auprès du "Nevada Gaming Control Board" chargé de recevoir les demandes, on trouve Spielo et GTECH G2 (Boss Media). Selon eGaming Review, Playtech (regroupant des salles comme TitanPoker ou William Hill) et Betfair devraient déposer leurs demandes de licence la semaine prochaine. Ils rejoindront ainsi la vingtaine d'opérateurs déjà sur la liste comme 888, Shuffle Master (Ongame), Caesars Entertainment ou MGM Resorts Online.

Source: http://fr.pokernews.com/news/2012/03/et ... -11032.htm