jeux en ligne sur la sellette

[hobbes]

http://fr.pokernews.com/news/2006/11/lo ... emblee.htm

[FRED]

j'ai pas osé le mettre

Inspiré cette fois de la loi adoptée en 2004 sur « les sites à contenu pédo-pornographique », ce second amendement imposera aux fournisseurs d'accès à l'Internet « de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d'argent en ligne identifiés comme répréhensibles par le ministère de l'Intérieur ».

No comment !!!!

[jipjip]

ça promet....

[FRED]

le pire c'est ca ....

La première disposition (amendement n° 254) concerne un « gel des flux financiers des personnes organisant des jeux prohibés sur Internet »......
Cet amendement s'inspire d'une loi de janvier 2006 sur « la lutte contre le terrorisme ».

Nous sommes donc mis au même rang que des pédo-pornographe terroriste pour faire court

[backtattoo]

auto censure

[FRED]

Pour éviter les dérives politiques je voudrais préciser que :

les amendements 254 et 255 (encore non votés) font certes partie d'un projet de loi sur la prévention de la délinquance

Ce projet de Loi a un but politique avant les élections c'est sûr : qu'on soit d'accord ou pas ne nous trompons pas de sujet seuls les amendements 254 et 255 nous intéressent

Car concenant les 2 amendements sur les jeux en ligne, Majorité et Opposition sont tombés unanimenent d'accord : normal : la réponse à la question posé à la France par Bruxelles sur le Monopole de la FDJ etait embarassante ils nous ont concocté 2 amendements sur la sécurité intérieure histoire de répondre à Bruxelles

Car la sécurité intérieure relève du pouvoir souverain des Etats

Vous avez donc Compris .....

[laraigne]

"nous allons obliger les banques françaises à contrôler les flux financiers entrants, c'est-à-dire à refuser les sommes d'argent versées sur des comptes de citoyens français en provenance de sites de jeux illégaux"

Est-ce que ça veut dire que si c'est un flux via neteller, ce ne sera pas controlé...???

Est-ce qu'il faut retirer toutes ses billes du net...???

[duf]

Une pétition a été lancée, soutenue par chilipoker...

http://laisseznousjouer.com/

[trelawney]

Car la sécurité intérieure relève du pouvoir souverain des Etats

Est-ce que l'on est en phase avec les accords de Mastrich et de Shengen sur la libre circulation de biens et des habitants sur le territoire de l'Europe ?

Parceque, pourquoi une société Anglaise de pari en ligne tout à fait légale dans son pays n'aurait pas le droit de faire un versement sur le compte d'un Européen ?

En résumé tant que Bruxelles n'aura pas donné son avi sur les jeux d'argent sur Internet, l'état Français pourra se donner le droit d'interdir par le biais de ces amendements ces jeux d'argent en ligne sur son territoire.

Il courre quand même le risque d'un coup de baton de Bruxelles qui risque dans la lancée de la France d'interdir les jeux à gratter, les rapido et certainement les paris sportifs. qui eux sont autorisés au mineurs.

C'est encore un amendement à la con qui ne va pas être adopté car trop dangereux pour le risque financier de la française des jeux.

Attendons de voir

[FRED]

Une pétition a été lancée, soutenue par chilipoker...

http://laisseznousjouer.com/

Je pense qu'il s'agit d'une récup de nom et adresse par chilipoker

moi j'éviterai

[FRED]

Car la sécurité intérieure relève du pouvoir souverain des Etats

Est-ce que l'on est en phase avec les accords de Mastrich et de Shengen sur la libre circulation de biens et des habitants sur le territoire de l'Europe ?

La libre Circulation des Services (jeux en ligne) c'est l'art. 49 du traité de Rome repris dans les accords de Maastrich.

Le legislateur veut placer le débat d'un point de vue sécuritaire justement pour éviter de tomber sous les coups de ces articles qui concerne le commerce et la libre concurrence

Parceque, pourquoi une société Anglaise de pari en ligne tout à fait légale dans son pays n'aurait pas le droit de faire un versement sur le compte d'un Européen ?

C'est pourquoi si ces amendements sont votés, Nous aurons du grand n'importe quoi....

En résumé tant que Bruxelles n'aura pas donné son avi sur les jeux d'argent sur Internet, l'état Français pourra se donner le droit d'interdir par le biais de ces amendements ces jeux d'argent en ligne sur son territoire.

Il courre quand même le risque d'un coup de baton de Bruxelles qui risque dans la lancée de la France d'interdir les jeux à gratter, les rapido et certainement les paris sportifs. qui eux sont autorisés au mineurs.

C'est encore un amendement à la con qui ne va pas être adopté car trop dangereux pour le risque financier de la française des jeux.

Ils s'en foutent de Bruxelles ils veulent :
- Controler les flux financiers qui échappent au Fisc actuellement
- Maintenir le monopôle de la FDJ/PMU

Sûr qu'un jour ils devront faire machine arrière mais Quand ?????:

- France Télécom a perdu la bataille
- EDF-GDF se bat actuellement
- LA POSTE a eu un repport jusqu'en 2008

LA FDJ entre dans la Bataille

Attendons de voir

OUI ......

[EmilDiemer]

"nous allons obliger les banques françaises à contrôler les flux financiers entrants, c'est-à-dire à refuser les sommes d'argent versées sur des comptes de citoyens français en provenance de sites de jeux illégaux"

Est-ce que ça veut dire que si c'est un flux via neteller, ce ne sera pas controlé...???

Est-ce qu'il faut retirer toutes ses billes du net...???

Ah ouf, j'ai cru qu'ils allaient m'empecher de déposer comme un bourbourse et me faire prendre tous mes sous par les suédois et les norvégiens ! Je suis rassuré
./Emil en période CashIN

[eibraB]

Alors en gros nous sommes similaire aux :

- casseurs lors des manifs...
- terroristes
- pédo-pornographique pour pas dire (....phile)
- nous sommes accés sur la violence......
- délinquants dans les transports publics ( attendez les gars moi dés que je perd une partie je pars bruler un Bus ca va de soi..... tsss)
- chiens dangereux en zone sensible ( je joue toujours entouré de mes 3 pits et ma kalash pas vous ? )



que dire ?

.....

[FRED]

pas grand chose en effet

Discussion parlementaire du 21 novembre :

J’en viens au troisième exemple d’adaptation nécessaire : la lutte contre la délinquance sur internet. L’évolution des nouvelles technologies est plus rapide que celle de notre droit. C’est pourquoi nous introduisons dans le projet de loi des mesures permettant de protéger les mineurs contre les méfaits du démarchage sexuel sur internet par des adultes.

Je remercie la commission des lois d’avoir très utilement complété le projet de loi sur ce point, pour faciliter la fermeture des sites internet causant un trouble à l’ordre public ou pour lutter contre le développement des jeux d’argent en ligne, qui sont un vecteur privilégié pour le blanchiment et comportent un risque d’addiction pour les publics les plus fragiles.

[jipjip]

ça me désole de nous voir considérés comme des criminels