Pour information.
Noté sur le bail, l'interdiction des animaux est interdit.
c'est une clause abusive, sauf :
si le dit chien est de categorie 1
si tu as de nombreux animaux, ce qui pourrait s'apparenté a de l'elevage (9 chiens en l'occurence)
si ton chien cree des degats dans le logement ou un trouble de jouissance pour les autres locataires
article 10 de la loi du 09/07/1970 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2012-462 du 06/05/2010.
DONC GARDE TON CHIEN
![Very Happy :D](./images/smilies/icon_biggrin.gif)
FAIT DIVERS : Son menton a soudainement quitté la paume de sa main droite posée grâce à un coude et sa tête est venue frapper lourdement le bureau. Une fois de plus, un fonctionnaire s'est tué au travail.