Modérateur : Membres du comité d'administration
vbrygo a écrit :Valerian a écrit :Une bonne âme qui ne compte pas y aller pour inscrire Xavier??
Si le tournoi a lieu et qu'il est complet avant qu'il ne rentre de vacances, ca va être pire qu'après un bad beat comme il les affectionne.
Voyez ce que je veux dire!!
Vous inquiétez pas pour lui les gars..
Je l'ai inscrit.. avec son aval..
Heureusement , il a des copains sur le site..
Communiqué à l'attention de tous les clubs et groupes de joueurs, affiliés ou non à la FFDP
Messieurs les Présidents et Représentants de clubs,
Vous avez probablement eu connaissance du lancement, par la FFJP, de la saison 3 du France Poker Tour, en partenariat avec Unibet.
Nous tenons à souligner ici que la FFDP a choisi de ne pas s'associer à cet évènement, en raison de son caractère ILLEGAL.
En effet, nous avons eu la confirmation, de la part des autorités, que l'organisation d'un tournoi en partenariat avec un site de jeu en ligne est bien entendu toujours formellement interdite.
De même, le simple fait de faire la promotion d'un tel évènement, par quelque moyen que ce soit, est aussi formellement interdit.
Il est donc de notre responsabilité, en tant que Fédération du Poker, de mettre en garde tous les clubs sur le risque réel auquel ils s'exposeraient, au cas où ils décideraient de s'associer à cet évènement, d'une manière ou d'une autre.
La loi est très claire: toute personne physique (joueur) ou morale (association), s'associant à cet évènement, ou participant à sa promotion, se rendrait complice de l'infraction et se mettrait immédiatement sous la menace de poursuites devant un Tribunal Pénal.
Bravo: la communauté poker vient de perdre toute crédibilité aux yeux des pouvoirs publics.
Le concept du France Poker Tour étant au demeurant fort attrayant, du point de vue sportif, nous déplorons bien entendu que ses organisateurs, y compris les équipes de la FFJP, aient choisi la voie de l'illégalité et du "passage en force" pour concrétiser leur projet.
Nous savons que tous les clubs, comme le vôtre, tout comme nous-mêmes, en tant que Fédération, nous efforçons de discuter de manière constructive avec les pouvoirs publics, depuis des mois, dans l'espoir d'aboutir à un consensus et à un assouplissement réglementaire, qui permettrait aux clubs de pouvoir organiser des tournois dans un cadre défini et officiellement accepté par les autorités, sans risquer d'être poursuivis.
Malheureusement, nous craignons qu'une initiative comme celle-ci risque fort de réduire à néant tous les efforts que nous avons déployés, tous autant que nous sommes, pour faire avancer la cause du poker dans l'esprit des pouvoirs publics.
Quand on voit que des professionnels comme le Casino de Deauville, ou l'ACF à Paris, ont été sévèrement rappelés à l'ordre, et on vu leurs événements purement et simplement annulés, en raison justement de leurs partenariats avec des sites de jeu en ligne illégaux, nous ne pouvons que redouter une réaction rapide et virulente des autorités, devant un tel "coup de force" !
Nous regrettons bien entendu que la FFJP, qui jusque là avait véhiculé une image de Fédération "responsable", ait choisi de s'associer à une telle provocation et se rende ainsi complice de l'infraction caractérisée.
Cela compromet bien entendu tout projet de rapprochement entre nos équipes, tant que la FFJP sera en situation d'infraction.
Le poker n'avait vraiment pas besoin d'une telle image, et nous espérons que nous parviendrons à convaincre les autorités de continuer à discuter et à étudier nos propositions sur l'assouplissement de la réglementation, dans l'intérêt de toute la communauté poker.
Il va simplement falloir que nous tous, nous redoublions d'énergie, pour reconstruire ce qui vient d'être détruit.
Nous ne doutons pas que vous relèverez le défi à nos côtés.
Fullauxasparlesrois a écrit :Je maintiens que le FPT n'est pas illégal. C'est l'interpretation qui est faite des textes qui peut donner l'impression à certains que le FPT pourrait être hors la loi. Mais si on prend les textes un par un et que l'on analyse mot pour mot les points relatifs à la tenue de maison de jeu, alors le FPT est parfaitement respectueux de la législation.
Le seul élément en apparence condamnable est la publicité qui est faite par ses organisateurs pour leur sponsor. Rappelons que la publicité pour les jeux d'argent en ligne est condasanctionné par la loi sur la prévention de la déliquance. Et dans le texte de la loi, il est dit que la norme n'entrera en vigueur que 6 mois après son vote. Par conséquent, le FPT n'est pas encore condamnable sur ce fondement. C'est le contexte qui a changé mais pas encore la loi puisqu'elle n'est pas en oeuvre.
Et tout le problème vient de là, le changement de contexte. Depuis des années il y a eu des WPT à Paris. NOus avons connu plusieurs EPT organisés à Deauville sans le moindre problème. Et puis tout à coup, on découvrirait que c'est illégal et que cela doit être interdit, alors que chacun de ces tournois avait fait l'objet d'accord préalable ? Sur quels fondements est-ce interdit puisque la loi votée n'est pas entrée en application. Franchement, on peut se demander si on est dans un état de droit, car cela ressemble plutôt à un fait du prince ("je décide, vous vous exécutez ou sinon je vous exécute") qu'à une décision murement réfléchi après analyse des textes et débats contradictoires.
Oui la FFDP comme la FFJP ont cherché à obtenir un assouplissement du contexte. Rien que pour la FFJP, nous avons rencontré le sénateur Trucy (auteur du rapport sur les jeux), des collaborateurs des principaux candidats à la présidentielle en charge des nouvelles technologies, nous avons lancé des débats sur le web, nous avons fourni un dossier à un député pour obtenir un amendement de la loi sur la prévention de la délinquance. Alors, que nous entretenons le débat, jamais les positions n'ont été aussi dures contre les joueurs de poker amateur.
Conséquence, le FPT est certainement l'occasion que les choses avances. Car, finalement, on souhaite tous que le FPT se déroule tranquillement, sans vague, dans un contexte apaisé. L'objectif c'est de montrer que le poker fédère tous les milieux, toutes les tranches d'âge, mobilise 15 000 personnes en quelques semaines.
Mais le FPT se passe mal, il n'y aura pas de perdant dans le camp du poker :
- Les participants seraient privés d'un des plus beaux tournois de leur vie (structure lente, aucun droit d'entrée...), mais je suis persuadé que le FPT leur proposerait de continuer l'épreuve sous une forme exclusivement online avec finale à l'étranger (monaco, londres ou ailleurs). Bref, le FPT ira à son terme sous une forme ou une autre.
- En cas d'interdiction, de polémique, c'est une immense publicté assurée pour le sponsor de l'événement. La meilleure caisse de raisonnance sera l'interdiction du FPT. Par ailleurs en cas de conséquences judiciaires on sait tous que les juges de premières instances voire d'appel donneraient raison à l'Etat mais qu'Unibet obtiendrait gain de cause devant la Cour de Cassation ou la CJCE.
- Une interdiction du FPT permettrait de poser le débat sur la place publique sur le thème des libertés individuelles bafouées, du droit européen foulé aux pieds.
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
Article 38
I. - Le dernier alinéa de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 précitée est ainsi modifié :
1° Au début, sont insérés les mots : « Sont punis de 30 000 EUR d'amende » ;
2° A la fin, les mots : « , seront punis de 4 500 EUR d'amende » sont supprimés ;
3° Il ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. »
II. - L'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Quiconque aura fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur des paris sur les courses de chevaux visés au présent article est puni de 30 000 EUR d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. »
III. - L'article 5 de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Quiconque aura fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'une activité de casino non autorisée est puni de 30 000 EUR d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. »
IV. - L'article 49 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Quiconque aura fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'un cercle de jeux de hasard non autorisé est puni de 30 000 EUR d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. »
V. - La loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'une maison de jeux de hasard non autorisée est puni de 30 000 EUR d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. » ;
2° Dans le premier alinéa de l'article 3, après les mots : « par la présente loi », sont insérés les mots : « , à l'exception de celle prévue au deuxième alinéa de l'article 1er, » ;
3° Le premier alinéa de l'article 4 est complété par les mots : « , à l'exception de celle prévue au deuxième alinéa de l'article 1er ».
VI. - Le présent article entre en vigueur six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.
trelawney a écrit :Ce présent article entre en vigueur vers Aout 2007 (6 mois) pour ce qui est de la modification de l'amende qui passe de 4000 à 30000 €.
Pour le reste elle fait référence aux articles de lois qui sont déjà en vigueur.
Donc l'organisation du tournoi FPT tombe sous le coup de la loi.
J'aimerai avoir des précisions d'hommes de loi là dessus. Je me trompe peut être
poker news a écrit :... Didier Dewyn, ancien avocat d'affaires pour le cabinet Deloitte & Touche et spécialiste de la législation sur le jeux d'argent en ligne, est également connu pour avoir fondé en 2001 "MrBookmaker", un site de paris sportif entrant sur Internet en concurrence avec la Française de Jeux. ...
grandcoeur a écrit :on ne sais toujours pas ou ca va se derouler le tournoi de lille
trelawney a écrit :Donc l'organisation du tournoi FPT tombe sous le coup de la loi.
J'aimerai avoir des précisions d'hommes de loi là dessus. Je me trompe peut être
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