coup de main pour probleme juridique

TouF · Messagepar **TouF** » Mercredi 01 Août 2007 13:05

si quelqu'un est compétant dans ce domaine ...
j'ai juste besoin de l'avis d'un profesionnel pour être sur d'être dans mon bon droit.

mon probleme est le suivant:
je loue avec mon appart une cour et 2 place de parking.
depuis peut je met une voiture dans ma cour et le proprio veut me facturer une 3° place de parking a cause de ça .
a part l'envoyer chier jpe faire quoi ?

pour aller un peu plus loin, il me dit que je doit faire de la place dans le garage pour mettre une 3° voiture d'un voisin. j'ai beaucoup de mal à maneuvrer la 2° voiture si la premiere est deja dedans, alors en mettre une 3°...
le parking a les dimension suivante:
10.80x7.90x11x9.10m
avec un joli pilonne en beton de 0.7mx0.5m en plein millieu (à 4.17m du coté gauche, 3.59m du cote droit et 3.35m du fond) jvé vous faire un plan
:wink:

bref, est ce que vous connaissez les dimension "legal" d'une place de parking et la taille minimum des dimensions pour les manoeuvres?

merci d'avance.

hejulien · Messagepar **hejulien** » Mercredi 01 Août 2007 13:40

En espérant que ca t'aide

http://www2.logement.gouv.fr/publi/

Faut que t'aille dans la rubrique accesibilité et tu consulte le dernier document

maverick30 · Messagepar **maverick30** » Mercredi 01 Août 2007 14:21

A premeiere vue, je te dirais peut importe tes mesures.

Tout dependra des baux que tu as signé pour cette cour et ces deux parkings.

Pour la cour :
Peux tu user de ce bien de la maniere dont tu l entends?

Pour les parkings :
Est tu l unique locataire de ces locaux ou appartiennent ils a une copropriete?
En gros Ce parking est il privatif ou fait il parti des parties communes?

Si tu pouvais apporter la reponse a ces quetions, ce serait bien.

L ideal etant que tu me fassent parvenir un exemplaire de tes baux par mail, mon amie et moi travaillons dans le notariat , mais véro est mille fois plus competente que moi, donc si on a tes baux ce soir , on regarde ca direct et je te dis

panpan · Messagepar **panpan** » Mercredi 01 Août 2007 14:27

maverick30 a écrit : mais véro est mille fois plus competente que moi,

j'arrete pas de le dire!!! :lol:

maverick30 · Messagepar **maverick30** » Mercredi 01 Août 2007 14:32

panpan a écrit :
maverick30 a écrit : mais véro est mille fois plus competente que moi,

j'arrete pas de le dire!!!

Panpan , il est mechant !!!

TouF · Messagepar **TouF** » Mercredi 01 Août 2007 14:38

Pour la cour :
Peux tu user de ce bien de la maniere dont tu l entends?

C'est bien le probleme, je sais pas.
dans mon contract de location il est noté :
"locaux accessoires:
une cour
deux places de parking"
je suis le seul a louer cette cour. je suis juste tenu de laisser un passage pour un voisin à l'étage.

Pour les parkings :
Est tu l unique locataire de ces locaux ou appartiennent ils a une copropriete?
En gros Ce parking est il privatif ou fait il parti des parties communes?

il n'y a qu'un seul proprietaire pour l'ensemble de l'immeuble.
les parkings sont loués dans un hangar auquel on accède via la cour.
je ne suis pas sur qu'on puisse considérer cette espace comme privatif puisque d'apres le contract je loue 2 place dans le hangar, je ne loue pas le hangar dans son ensemble. sauf qu'il est impossible de mettre plus de deux voitures .

backtattoo · Messagepar **backtattoo** » Mercredi 01 Août 2007 14:44

tu veux pas que je vienne avec deux trois potes lui faire changer d'avis...

Sinon ...Julien Courbette, tu passes à tf1 en pleurant, sur que ça marche
:arrow:

maverick30 · Messagepar **maverick30** » Mercredi 01 Août 2007 14:44

J en discute avec ma tite femme ce soir mais l ideal sera une copie des clauses du bail concernant la cour et le parking.

maverick30 · Messagepar **maverick30** » Mercredi 01 Août 2007 14:45

backtattoo a écrit :tu veux pas que je vienne avec deux trois potes lui faire changer d'avis...

C est une autre solution eventuel

speedwoody · Messagepar **speedwoody** » Mercredi 01 Août 2007 14:47

Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :

* Garage : 14m² soit (5,00 x 2,80 )
* Place de parking : 12,5m² soit (5,00 x 2,50 )
* Cave : 4m² soit (2,00 x 2,00 )

j'ai rien trouvé d'autre ..

FRED · Messagepar **FRED** » Mercredi 01 Août 2007 15:11

Juste une piste ....

Qui paye la taxe d'habitation sur le hangar ?

Qui doit logiquement faire l'objet d'une TH à part de l'immeuble

Si c'est toi ... quel Pourcentage ?

TouF · Messagepar **TouF** » Mercredi 01 Août 2007 15:12

maverick30 a écrit :J en discute avec ma tite femme ce soir mais l ideal sera une copie des clauses du bail concernant la cour et le parking.

la seul chose concernant la cour et le parking est ce que j'ai mentionné ci-dessus ...

pour vous permettre de vous faire une idée plus précise :
le plan des lieux:

ce que veux faire le proprio ...

comment je la sort ma voiture ?
[/img]

TouF · Messagepar **TouF** » Mercredi 01 Août 2007 15:14

aujourd'hui il n'y a que 2 voitures, de chaque coté dans le fond.

TouF · Messagepar **TouF** » Mercredi 01 Août 2007 15:15

FRED a écrit :Juste une piste ....

Qui paye la taxe d'habitation sur le hangar ?

Qui doit logiquement faire l'objet d'une TH à part de l'immeuble

Si c'est toi ... quel Pourcentage ?

je déclare pas le hangar dans ma taxe d'habitation en tous cas.
donc je suppose que c'est mon proprio ... voir personne (+1 sur personne ! )

FRED · Messagepar **FRED** » Mercredi 01 Août 2007 15:21

TouF a écrit :donc je suppose que c'est mon proprio ...
voir personne (+1 sur personne ! )

à Vérifier .... (au Cadastre je dirais mais sans certitude )

Tu comprendras que s'il n'a pas déclaré le Hangar comme Parking aux impots il est mal barré sur ce point :wink:

... ta clause concernant les parking est nulle si tel était le cas

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